Permis de construire n° 0651481900001 à Cizos pour 87 m² de locaux, Claret
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 0651481900001
Demandeur
CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cizos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651481900001 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé Claret. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F168. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cizos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cizos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Claret
Territoires administratifs
- Commune
- Cizos Code postal 65230 Identifiant INSEE 65148
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 251 m² |
| Total | 164 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 251 m² |
| Total locaux | 164 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070795
- SIRET
- 20007079500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CIZOS (65230)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651481900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |