Permis de construire à Trie-sur-Baïse pour 190 m² de locaux - 48 Rue De Soulanserre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 0654522400004
Demandeur
CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
Cette page présente le permis de construire n° 0654522400004, délivré le 10 juillet 2024 à Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 48 Rue De Soulanserre, Trie-sur-Baïse (65220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OD770, OD925, OD459.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Localisation du projet à Trie-sur-Baïse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trie-sur-Baïse Code postal 65220 Identifiant INSEE 65452
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 0 m² | 190 m² | 11 m² | 190 m² | 0 m² | 423 m² |
| Total | 434 m² | 0 m² | 190 m² | 11 m² | 190 m² | 0 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 190 m² | 0 m² | 233 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 434 m² | 0 m² | 190 m² | 11 m² | 190 m² | 0 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070795
- SIRET
- 20007079500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TRIE-SUR-BAISE (65220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654522400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |