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Permis de construire Locaux N° 0654522400004

Permis de construire n° 0654522400004 à Trie-sur-Baïse pour 190 m² de locaux, 48 Rue De Soulanserre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 48 Rue De Soulanserre, à Trie-sur-Baïse (65220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC et accordée le 10 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654522400004, déposé en mairie de Trie-sur-Baïse.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 0654522400004

Demandeur

CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue De Soulanserre, le permis de construire n° 0654522400004 a été délivré le 10 juillet 2024 à Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD770, OD925, OD459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trie-sur-Baïse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 126 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trie-sur-Baïse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD770 OD925 OD459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trie-sur-Baïse Code postal 65220 Identifiant INSEE 65452
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	434 m²	0 m²	190 m²	11 m²	190 m²	-11 m²	423 m²
Total	434 m²	0 m²	190 m²	11 m²	190 m²	-11 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Autres activités	434 m²	0 m²	11 m²	190 m²	-201 m²	233 m²
dont Bureaux	434 m²	0 m²	11 m²	190 m²	-201 m²	233 m²
Total locaux	434 m²	190 m²	11 m²	190 m²	-11 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070795
SIRET: 20007079500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: TRIE-SUR-BAISE (65220)

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Nouvelle construction

01 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654522400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 48 Rue De Soulanserre, à Trie-sur-Baïse (65220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC et accordée le 10 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654522400004, déposé en mairie de Trie-sur-Baïse.

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