2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
CC DU FRONSADAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Galgon.
CC DU FRONSADAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33240 à Saint-Germain-de-la-Rivière.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU FRONSADAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 19/08/2013 - 13/03/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU FRONSADAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 19/08/2013 - 13/03/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Galgon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU FRONSADAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Avenu Charles De Gaulle, Saint-Germain-de-la-Rivière (33240) | PC Locaux | 0B607 | 72 913 m² | 160 m² | 2017/10/27 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Avenu Francois Mitterrand, Galgon (33133) | PC Locaux | AS119 | 1 535 m² | 68 m² | 2016/12/15 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Galgon
2 autorisations
Fronsac
1 autorisation
Saint-Germain-de-la-Rivière
1 autorisation
Villegouge
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
