2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
CC DE L'OUTRE-FORET est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Schœnenbourg.
CC DE L'OUTRE-FORET est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67250 à Soultz-sous-Forêts.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DE L'OUTRE-FORET compte 5 autorisations recensées sur la période 18/07/2022 - 09/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE L'OUTRE-FORET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 17/01/2023 - 09/02/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Betschdorf. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE L'OUTRE-FORET dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue De La Foret, Schœnenbourg (67250) | PC Locaux | 06277, 06290 | 112 m² | 1 184 m² | 2023/01/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 18/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Schœnenbourg. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Foret, Schœnenbourg (67250) | PD | 6277, 6290 | 112 m² | 2022/07/18 |
4 communes - 1 département - 1 région
Schœnenbourg
2 autorisations
Betschdorf
1 autorisation
Hoffen
1 autorisation
Rittershoffen
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
