Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Herbitzheim, Keskastel (67260) | PA | 5225, 5258 | 82 097 m² | 2023/08/28 |
CC DE L'ALSACE BOSSUE - Permis d'aménager
Active
200067841
Communauté de communes
PME
Créée le 01/01/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC DE L'ALSACE BOSSUE
CC DE L'ALSACE BOSSUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Keskastel.
Profil et organisation
CC DE L'ALSACE BOSSUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67260 à Sarre-Union.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DE L'ALSACE BOSSUE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de CC DE L'ALSACE BOSSUE
Activité d’urbanisme de CC DE L'ALSACE BOSSUE
CC DE L'ALSACE BOSSUE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/08/2023 - 28/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE L'ALSACE BOSSUE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/08/2023 - 28/08/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CC DE L'ALSACE BOSSUE
1 autorisation sur la période 28/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Keskastel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CC DE L'ALSACE BOSSUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DE L'ALSACE BOSSUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
SIREN 246700488
Même département de siège
162 autorisations
37 PC
73 PA
52 PD
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
SIREN 256701152
Même département de siège
40 autorisations
30 PC
1 PA
9 PD
UNIVERSITE DE STRASBOURG
SIREN 130005457
Même département de siège
38 autorisations
27 PC
11 PD
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
SIREN 775641418
Même département de siège
27 autorisations
10 PC
1 PA
16 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
SIREN 507679033
Même département de siège
22 autorisations
1 PA
21 PD
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
SIREN 286700174
Même département de siège
19 autorisations
17 PC
2 PD
Sources des informations sur CC DE L'ALSACE BOSSUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CC DE L'ALSACE BOSSUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE L'ALSACE BOSSUE ?
CC DE L'ALSACE BOSSUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE L'ALSACE BOSSUE ?
Le profil de CC DE L'ALSACE BOSSUE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE L'ALSACE BOSSUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE L'ALSACE BOSSUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE L'ALSACE BOSSUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable