Permis d'aménager n° 06723423R0001 à Keskastel pour un terrain de 82 097 m², Route De Herbitzheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 06723423R0001
Demandeur
CC DE L'ALSACE BOSSUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Herbitzheim, le permis d'aménager n° 06723423R0001 a été délivré le 28 août 2023 à Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CC DE L'ALSACE BOSSUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 82 097 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5225, 5258, 526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Keskastel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'ALSACE BOSSUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067841
- SIRET
- 20006784100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SARRE UNION (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723423R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |