2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Cénac-et-Saint-Julien.
CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 24250 à Saint-Martial-de-Nabirat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD compte 4 autorisations recensées sur la période 18/11/2016 - 15/10/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 18/11/2016 - 15/10/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Florimont-Gaumier. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pechavit, Prats-du-Périgord (24550) | DP Locaux | A921, A919 | 16 122 m² | 20 m² | 2016/11/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 01/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Cénac-et-Saint-Julien. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pech Mercier, Cénac-et-Saint-Julien (24250) | PA | AN545, AN457 | — | 2019/07/01 |
4 communes - 1 département - 1 région
Cénac-et-Saint-Julien
1 autorisation
Florimont-Gaumier
1 autorisation
Prats-du-Périgord
1 autorisation
Saint-Martial-de-Nabirat
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
