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CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200072643 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Gaudens.

Profil et organisation

CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31800 à Saint-Gaudens.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

Activité d’urbanisme de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES compte 9 autorisations recensées sur la période 12/04/2019 - 24/12/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

12/04/2019 - 24/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

7 autorisations sur la période 12/04/2019 - 24/12/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Gaudens. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
465 Bd Leconte De L'isle, Saint-Gaudens (31800) PC Locaux BH70, BH67 22 404 m² 1 186 m² 2023/02/15

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Croix De Cassagne, Villeneuve-de-Rivière (31800) PC Locaux B2317 48 925 m² 339 m² 2022/10/27

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Boussens, Aurignac (31420) PC Locaux B985 23 640 m² 55 m² 2021/05/31

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue De La Republique, Saint-Gaudens (31800) PC Locaux AL340 2 306 m² 160 m² 2019/04/12

Permis d'aménager de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

1 autorisation sur la période 09/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Ausson. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

1 autorisation sur la période 17/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montréjeau. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
6 Rue Du Barry, Montréjeau (31210) PD C1193 2 942 m² 2023/03/17

Répartition géographique des autorisations de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Gaudens

5 autorisations

Aurignac

1 autorisation

Ausson

1 autorisation

Montréjeau

1 autorisation

Villeneuve-de-Rivière

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

9 autorisations

Région représentée

Occitanie

9 autorisations

Demandeurs comparables à CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même département de siège
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même département de siège
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même département de siège
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même département de siège
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même département de siège
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même département de siège
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES ?
CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES ?
Le profil de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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