CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200072643 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Gaudens.

Profil et organisation

CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31800 à SAINT-GAUDENS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

Activité d’urbanisme de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES compte 9 autorisations recensées sur la période 12/04/2019 - 24/12/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

12/04/2019 - 24/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

7 autorisations sur la période 12/04/2019 - 24/12/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Gaudens. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
299 Bd Leconte De Lisle, Saint-Gaudens (31800) PC Locaux BH82 1 127 m² 244 m² 2024/12/24
1 Rue Des Chanteurs Du Commi, Saint-Gaudens (31800) PC Locaux AC178, AC177 15 925 m² 30 m² 2024/04/23
Rue Chene Besson, Saint-Gaudens (31800) PC Locaux BA227, BA229 9 710 m² 1 626 m² 2024/03/27
465 Bd Leconte De L'isle, Saint-Gaudens (31800) PC Locaux BH70, BH67 22 404 m² 1 186 m² 2023/02/15
Route Croix De Cassagne, Villeneuve-de-Rivière (31800) PC Locaux B2317 48 925 m² 339 m² 2022/10/27
Route De Boussens, Aurignac (31420) PC Locaux B985 23 640 m² 55 m² 2021/05/31
4 Rue De La Republique, Saint-Gaudens (31800) PC Locaux AL340 2 306 m² 160 m² 2019/04/12

Permis d'aménager de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

1 autorisation sur la période 09/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Ausson. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Departementale 8A Di Saoucette, Ausson (31210) PA ZE13, ZE14 50 330 m² 2019/05/09

Permis de démolir de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

1 autorisation sur la période 17/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montréjeau. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Du Barry, Montréjeau (31210) PD C1193 2 942 m² 2023/03/17

Répartition géographique des autorisations de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

Demandeurs comparables à CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

Sources des informations sur CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES ?
CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES ?
Le profil de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides