Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03103119P0001

Permis d'aménager à Ausson pour 50 330 m² de terrain - Route Departementale 8A Di Saoucette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES et autorisé le 9 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 9 août 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103119P0001, instruit par la commune de Ausson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PA n° 03103119P0001

Demandeur

CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03103119P0001, délivré le 9 mai 2019 à Ausson (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale 8A Di Saoucette, Ausson (31210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES. L'opération concerne un terrain de 50 330 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE13, ZE14, ZE15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

50 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/05/2019

Chantier (DOC)

09/08/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Localisation du projet à Ausson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE13 ZE14 ZE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saoucette

Territoire administratif

Commune: Ausson Code postal 31210 Identifiant INSEE 31031
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 330 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072643
SIRET: 20007264300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GAUDENS (31806)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03103119P0001
Code commune INSEE	31031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 330 m², situé Route Departementale 8A Di Saoucette, Ausson (31210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES et autorisé le 9 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 9 août 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103119P0001, instruit par la commune de Ausson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.