Permis d'aménager n° 03103119P0001 à Ausson pour un terrain de 50 330 m², route Departementale 8A Di Saoucette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 03103119P0001
Demandeur
CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03103119P0001 a été délivré le 9 mai 2019 à Ausson (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route Departementale 8A Di Saoucette. Le dossier a été déposé par CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 50 330 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2019, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZE 13, ZE 14, ZE 15. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Ausson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2020.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2019
Achèvement (DAACT)
21/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ausson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saoucette
Territoires administratifs
- Commune
- Ausson Code postal 31210 Identifiant INSEE 31031
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 330 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES, une communauté de communes basée à Saint-Gaudens. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072643
- SIRET
- 20007264300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31806)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103119P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |