Permis d'aménager n° 03103119P0001 à Ausson pour un terrain de 50 330 m², Route Departementale 8A Di Saoucette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 03103119P0001
Demandeur
CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 8A Di Saoucette, le permis d'aménager n° 03103119P0001 a été délivré le 9 mai 2019 à Ausson (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE13, ZE14, ZE15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Ausson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2019
Achèvement (DAACT)
21/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ausson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saoucette
Territoires administratifs
- Commune
- Ausson Code postal 31210 Identifiant INSEE 31031
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072643
- SIRET
- 20007264300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31806)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103119P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |