2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
13
CC COEUR DU PERCHE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Rémalard en Perche.
CC COEUR DU PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61110 à Rémalard en Perche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC COEUR DU PERCHE compte 13 autorisations recensées sur la période 05/07/2017 - 18/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC COEUR DU PERCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 05/07/2017 - 18/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Rémalard en Perche.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COEUR DU PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Antonin Mousset, Rémalard en Perche (61110) | DP Locaux | AD222, AD310 | 4 615 m² | 16 m² | 2023/03/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 communes - 1 département - 1 région
Rémalard en Perche
6 autorisations
Sablons sur Huisne
3 autorisations
Perche en Nocé
2 autorisations
Berd'huis
1 autorisation
Bretoncelles
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
