CC CHALOSSE TURSAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069649 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Landes (40)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CC CHALOSSE TURSAN

CC CHALOSSE TURSAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Samadet.

Profil et organisation

CC CHALOSSE TURSAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40500 à SAINT-SEVER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC CHALOSSE TURSAN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC CHALOSSE TURSAN

Activité d’urbanisme de CC CHALOSSE TURSAN

CC CHALOSSE TURSAN compte 4 autorisations recensées sur la période 20/10/2022 - 10/10/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC CHALOSSE TURSAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

20/10/2022 - 10/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC CHALOSSE TURSAN

3 autorisations sur la période 20/10/2022 - 12/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Samadet. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC CHALOSSE TURSAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
117 Rue De Loustaou, Hagetmau (40700) PC Locaux BX1, BX309 400 m² 2025/03/12
Za Du Boscq, Samadet (40320) PC Locaux B489, B491 4 572 m² 624 m² 2023/10/17
50 Rue Des Pyrenees, Samadet (40320) PC Locaux C489, C491 6 170 m² 101 m² 2022/10/20

Permis d'aménager de CC CHALOSSE TURSAN

1 autorisation sur la période 10/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Aurice. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Departementale 924, Aurice (40500) PA D169, D297 183 569 m² 2025/10/10

Répartition géographique des autorisations de CC CHALOSSE TURSAN

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CC CHALOSSE TURSAN

Sources des informations sur CC CHALOSSE TURSAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC CHALOSSE TURSAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC CHALOSSE TURSAN ?
CC CHALOSSE TURSAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC CHALOSSE TURSAN ?
Le profil de CC CHALOSSE TURSAN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC CHALOSSE TURSAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC CHALOSSE TURSAN concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC CHALOSSE TURSAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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