Permis de construire n° 0402862200009 à Samadet pour 101 m² de locaux, 50 Rue Des Pyrenees
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 0402862200009
Demandeur
CC CHALOSSE TURSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Des Pyrenees, le permis de construire n° 0402862200009 a été délivré le 20 octobre 2022 à Samadet (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CC CHALOSSE TURSAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C489, C491, C506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samadet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Samadet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samadet Code postal 40320 Identifiant INSEE 40286
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 796 m² |
| Total | 695 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 695 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 796 m² |
| Total locaux | 695 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHALOSSE TURSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069649
- SIRET
- 20006964900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST SEVER (40500)
Autres dossiers de CC CHALOSSE TURSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402862200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |