Permis d'aménager n° 0400202500001 à Aurice pour un terrain de 183 569 m², Departementale 924
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PA n° 0400202500001
Demandeur
CC CHALOSSE TURSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aurice (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0400202500001 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un projet situé Departementale 924. Le demandeur déclaré est CC CHALOSSE TURSAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 183 569 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D169, D297, D388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Aurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurice Code postal 40500 Identifiant INSEE 40020
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 183 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHALOSSE TURSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069649
- SIRET
- 20006964900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400202500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |