basedespermis.fr

CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067080 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Yonne (89)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Chablis.

Profil et organisation

CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 89800 à Chablis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

Activité d’urbanisme de CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS compte 15 autorisations recensées sur la période 20/06/2018 - 19/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

20/06/2018 - 19/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

14 autorisations sur la période 20/06/2018 - 19/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Chablis. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Plantes Basses, Vermenton (89270) PC Locaux AD309, AD315 4 046 m² 49 m² 2018/08/13
Rue De Boroy, Chablis (89800) PC Locaux AC310, AC311 2 052 m² 180 m² 2018/07/25
Adresse Non Renseignée, Chablis (89800) PC Locaux — — 257 m² 2018/07/23
Chem De Montmain Les Picards, Chablis (89800) PC Locaux ZW184 2 262 m² 606 m² 2018/06/29
Rue Robert Schuman, Chablis (89800) DP Locaux AH34, AH35 — 40 m² 2018/06/20

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

1 autorisation sur la période 12/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Deux Rivières. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chablis

10 autorisations

Ligny-le-Châtel

2 autorisations

Beine

1 autorisation

Deux Rivières

1 autorisation

Vermenton

1 autorisation

Département représenté

Yonne (89)

15 autorisations

Demandeurs comparables à CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
SIREN 200047181
Même secteur et même département
40 autorisations 34 PC 6 PD
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
SIREN 268900230
Même secteur et même département
23 autorisations 22 PC 1 PD
CA DE L'AUXERROIS
SIREN 200067114
Même secteur et même département
16 autorisations 12 PC 2 PA 2 PD
CC DE PUISAYE-FORTERRE
SIREN 200067130
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 1 PA 1 PD
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
SIREN 248900383
Même secteur et même département
11 autorisations 8 PC 1 PA 2 PD
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE
SIREN 268900024
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC

Sources des informations sur CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS ?
CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS ?
Le profil de CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides