Permis de construire n° 08944118T0003 à Vermenton pour 49 m² de locaux, Les Plantes Basses
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 08944118T0003
Demandeur
CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2018 à Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08944118T0003 porte sur un projet situé Les Plantes Basses. CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD309, AD315. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vermenton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantes Basses
Territoires administratifs
- Commune
- Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 134 m² |
| Total | 85 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 134 m² |
| Total locaux | 85 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067080
- SIRET
- 20006708000081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Autres dossiers de CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08944118T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 23/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |