2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
CC CAUX ESTUAIRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Romain-de-Colbosc.
CC CAUX ESTUAIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76430 à Saint-Romain-de-Colbosc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC CAUX ESTUAIRE compte 8 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 14/03/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC CAUX ESTUAIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 14/05/2013 - 14/03/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Romain-de-Colbosc. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC CAUX ESTUAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Vieille Route, Saint-Romain-de-Colbosc (76430) | DP Locaux | AE90 | 64 381 m² | 20 m² | 2013/05/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 09/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Romain-de-Colbosc. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc Eco Normandie, Saint-Romain-de-Colbosc (76430) | PA | AE279, AE270 | 340 000 m² | 2016/08/09 |
1 autorisation sur la période 30/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Romain-de-Colbosc. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Gommerville, Saint-Romain-de-Colbosc (76430) | PD | AB248 | 27 624 m² | 2018/07/30 |
4 communes - 1 département - 1 région
Saint-Romain-de-Colbosc
5 autorisations
Graimbouville
1 autorisation
La Remuée
1 autorisation
Étainhus
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
