CC BRIANCE-COMBADE - Permis de construire et DP

Active
248719338 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2003

Infos clés

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de CC BRIANCE-COMBADE

CC BRIANCE-COMBADE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Châteauneuf-la-Forêt.

Profil et organisation

CC BRIANCE-COMBADE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 87130 à Châteauneuf-la-Forêt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC BRIANCE-COMBADE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2003
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC BRIANCE-COMBADE

Activité d’urbanisme de CC BRIANCE-COMBADE

CC BRIANCE-COMBADE compte 7 autorisations recensées sur la période 17/01/2014 - 31/12/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC BRIANCE-COMBADE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

17/01/2014 - 31/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC BRIANCE-COMBADE

7 autorisations sur la période 17/01/2014 - 31/12/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Châteauneuf-la-Forêt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRIANCE-COMBADE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27Bis Rue Henri Lagrange, Linards (87130) PC Locaux AB381, AB364 2 604 m² 112 m² 2018/06/25

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Saint-Méard (87130) PC Locaux B1278, B1277 — 159 m² 2014/01/17

Répartition géographique des autorisations de CC BRIANCE-COMBADE

Demandeurs comparables à CC BRIANCE-COMBADE

Sources des informations sur CC BRIANCE-COMBADE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC BRIANCE-COMBADE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC BRIANCE-COMBADE ?
CC BRIANCE-COMBADE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC BRIANCE-COMBADE ?
Le profil de CC BRIANCE-COMBADE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC BRIANCE-COMBADE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC BRIANCE-COMBADE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC BRIANCE-COMBADE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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