Permis de construire n° 08704019J5438 à Châteauneuf-la-Forêt pour 60 m² de locaux, 12 Rue Amedee Tarrade
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PC n° 08704019J5438
Demandeur
CC BRIANCE-COMBADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08704019J5438, délivré le 31 décembre 2019 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Amedee Tarrade. La demande émane de CC BRIANCE-COMBADE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F976, F226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 53 m² | 7 m² | 98 m² | 7 m² | -45 m² | 521 m² |
| Total | 566 m² | 53 m² | 7 m² | 98 m² | 7 m² | -45 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 566 m² | 53 m² | 7 m² | 98 m² | 7 m² | -45 m² | 521 m² |
| Total locaux | 566 m² | 53 m² | 7 m² | 98 m² | 7 m² | -45 m² | 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRIANCE-COMBADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248719338
- SIRET
- 24871933800043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)
Autres dossiers de CC BRIANCE-COMBADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704019J5438 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |