CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
9
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Revel.
Profil et organisation
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31250 à REVEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Activité d’urbanisme de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI compte 13 autorisations recensées sur la période 18/07/2016 - 18/09/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
3 autorisations sur la période 18/07/2016 - 18/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Revel. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Impasse Andre Messager, Revel (31250) | DP Locaux | AM569 | 451 m² | 117 m² | 2025/09/18 |
| 5082 Le Colombier, Saint-Félix-Lauragais (31540) | PC Locaux | YP32P, YP34P | 1 843 m² | 346 m² | 2020/02/19 |
| 4 Av Alexandre Monoury, Revel (31250) | DP Locaux | AD54 | 1 041 m² | 12 m² | 2016/07/18 |
Permis d'aménager de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
9 autorisations sur la période 05/12/2016 - 02/05/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Revel. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sorèze (81540) | PA | 0B544, 0B550 | — | 2022/05/02 |
| Impasse D En Teste, Sorèze (81540) | PA | 0B1389 | — | 2021/09/28 |
| Av De La Plage Saint-Ferreol, Revel (31250) | PA | AV1 | 5 276 m² | 2021/01/18 |
| Musee Du Bassin De St Ferr, Vaudreuille (31250) | PA | ZE84 | 806 m² | 2020/02/18 |
| Rd 79 Musee Jardins Du Ca, Revel (31250) | PA | AS147, DP | 2 973 m² | 2020/02/18 |
| 5082 Le Colombier, Saint-Félix-Lauragais (31540) | PA | YP32 | 10 620 m² | 2019/09/17 |
| ""L'encastre"", Vaudreuille (31250) | PA | ZE54, ZE55 | 8 410 m² | 2019/09/10 |
| Ch De La Pomme, Revel (31250) | PA | ZX590, ZX591 | 99 713 m² | 2018/09/28 |
| Ch De La Pomme, Revel (31250) | PA | ZX546 | — | 2016/12/05 |
Permis de démolir de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
1 autorisation sur la période 11/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Sorèze. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 144 Route De Carcassonne, Sorèze (81540) | PD | B553 | 2 593 m² | 2018/07/11 |
Répartition géographique des autorisations de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
4 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Revel
6 autorisations
Sorèze
3 autorisations
Saint-Félix-Lauragais
2 autorisations
Vaudreuille
2 autorisations
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.