Permis d'aménager n° 03145120R0002 à Revel pour un terrain de 5 276 m², Av De La Plage Saint-Ferreol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 03145120R0002
Demandeur
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03145120R0002 a été délivré le 18 janvier 2021 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De La Plage Saint-Ferreol. Le dossier a été déposé par CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Ferreol
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100567
- SIRET
- 24310056700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- REVEL (31250)
Autres dossiers de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145120R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |