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Loiret (45)
INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE

INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

428752067 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 22/12/1999

Infos clés

Secteur

Industrie

Activité - Code NAF

NAF 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Siège

Loiret (45)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE

INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pannes.

Profil et organisation

INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 45700 à Pannes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE
SIREN
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Activité principale: NAF 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

SIRET du siège
Sigle: ICT FRANCE
Date de création: 22/12/1999
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE

Activité d’urbanisme de INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE

INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE compte 6 autorisations recensées sur la période 17/11/2016 - 08/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

17/11/2016 - 08/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE

6 autorisations sur la période 17/11/2016 - 08/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Pannes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

3 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
100 Rue Des Camelias 45700 Pan, Villemandeur (45700)	PC Locaux	YL19, YL159	261 533 m²	4 230 m²	2023/09/08
100 Rue Des Camelias, Pannes (45700)	PC Locaux	YL19, YL159	261 533 m²	4 230 m²	2023/09/08
100 Rue Des Camelias, Pannes (45700)	PC Locaux	YL19, YL159	204 837 m²	24 120 m²	2023/02/27

Autorisations en 2017

2 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
100 Rue Des Camelias, Villemandeur (45700)	PC Locaux	ZK91, ZK88	35 422 m²	2 477 m²	2017/10/03
100 Rue Des Camelias, Pannes (45700)	PC Locaux	YL164, YL191	199 304 m²	5 811 m²	2017/09/30

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
13 Rue De La Manche, Villemandeur (45700)	PC Logement	ZK103	1 500 m²	376 m²	2016/11/17

Répartition géographique des autorisations de INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Pannes

3 autorisations

Villemandeur

3 autorisations

Département représenté

Loiret (45)

6 autorisations

Région représentée

Centre-Val de Loire

6 autorisations

Demandeurs comparables à INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

JOHN DEERE SAS

SIREN 086280393

Même département de siège

22 autorisations 22 PC

BAUDIN CHATEAUNEUF

SIREN 085780534

Même département de siège

13 autorisations 9 PC 1 PA 3 PD

EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET

SIREN 085480119

Même département de siège

9 autorisations 4 PC 2 PA 3 PD

SWISS KRONO SAS

SIREN 339494833

Même département de siège

7 autorisations 6 PC 1 PD

GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON

SIREN 086280641

Même département de siège

6 autorisations 6 PC

LAITERIE DE VARENNES

SIREN 319450201

Même département de siège

6 autorisations 5 PC 1 PD

Sources des informations sur INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE ?

INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE ?

Le profil de INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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