Permis de construire à Pannes pour 86 654 m² de locaux - 100 Rue Des Camelias
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 27 février 2023 · Dossier PC n° 04524722A0018 · Demandeur : CARTARIE TRONCHETTI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04524722A0018, délivré le 27 février 2023 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 100 Rue Des Camelias, Pannes (45700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARTARIE TRONCHETTI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 837 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 545 m² de bureaux, 23 575 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL19, YL159, YL164.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 534 m² | 24 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 120 m² | 86 654 m² |
| Total | 62 534 m² | 24 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 120 m² | 86 654 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 499 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 044 m² |
| Industrie | 51 744 m² | 23 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 575 m² | 75 319 m² |
| Entrepôts | 8 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 291 m² |
| Total locaux | 62 534 m² | 24 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 120 m² | 86 654 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524722A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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