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Permis de construire Locaux N° 04524722A0018

Permis de construire n° 04524722A0018 à Pannes pour 24 120 m² de locaux, 100 Rue Des Camelias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Des Camelias, à Pannes (45700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARTARIE TRONCHETTI et accordée le 27 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524722A0018, déposé en mairie de Pannes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 04524722A0018

Demandeur

CARTARIE TRONCHETTI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2023 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524722A0018 porte sur un projet situé 100 Rue Des Camelias. Le demandeur déclaré est CARTARIE TRONCHETTI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL19, YL159, YL164. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 837 m²

Surface existante avant

62 534 m²

Surface créée

24 120 m²

Variation nette

+24 120 m²

Surface totale après

86 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL19 YL159 YL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	62 534 m²	24 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 120 m²	86 654 m²
Total	62 534 m²	24 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 120 m²	86 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	62 534 m²	24 120 m²	24 120 m²	86 654 m²
dont Bureaux	2 499 m²	545 m²	545 m²	3 044 m²
dont Industrie	51 744 m²	23 575 m²	23 575 m²	75 319 m²
dont Entrepôt	8 291 m²	0 m²	0 m²	8 291 m²
Total locaux	62 534 m²	24 120 m²	24 120 m²	86 654 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTARIE TRONCHETTI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428752067
SIRET: 42875206700028
Code APE (NAF): 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1999
Localisation: PANNES (45700)

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03 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04524722A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 837 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Des Camelias, à Pannes (45700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARTARIE TRONCHETTI et accordée le 27 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524722A0018, déposé en mairie de Pannes.

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