Permis de construire Locaux N° 04524717A0017

Permis de construire n° 04524717A0017 à Pannes pour 5 811 m² de locaux, 100 Rue Des Camelias

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2017

Dossier PC n° 04524717A0017

Demandeur

CARTARIE TRONCHETTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04524717A0017, délivré le 30 septembre 2017 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 100 Rue Des Camelias. CARTARIE TRONCHETTI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 811 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL164, YL191, YL192. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 304 m²

Surface existante avant

47 823 m²

Surface créée

5 811 m²

Variation nette

+5 811 m²

Surface totale après

53 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/09/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL164 YL191 YL192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 823 m² 5 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 811 m² 53 634 m²
Total 47 823 m² 5 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 811 m² 53 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 823 m² 5 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 811 m² 53 634 m²
dont Industrie 47 823 m² 5 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 811 m² 53 634 m²
Total locaux 47 823 m² 5 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 811 m² 53 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTARIE TRONCHETTI

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428752067
SIRET
42875206700028
Code APE (NAF)
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
PANNES (45700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524717A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 Rue Des Camelias, à Pannes (45700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARTARIE TRONCHETTI et accordé le 30 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524717A0017, déposé en mairie de Pannes.

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