Permis de construire à Pannes pour 90 884 m² de locaux - 100 Rue Des Camelias
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 8 septembre 2023 · Dossier PC n° 04524723A0009 · Demandeur : INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04524723A0009, délivré le 8 septembre 2023 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 100 Rue Des Camelias, Pannes (45700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 230 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL19, YL159, YL164.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 654 m² | 4 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 230 m² | 90 884 m² |
| Total | 86 654 m² | 4 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 230 m² | 90 884 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 499 m² |
| Industrie | 75 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 864 m² |
| Entrepôts | 8 291 m² | 4 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 230 m² | 12 521 m² |
| Total locaux | 86 654 m² | 4 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 230 m² | 90 884 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524723A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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