Permis de construire Locaux N° 04524723A0009

Permis de construire n° 04524723A0009 à Pannes pour 4 230 m² de locaux, 100 Rue Des Camelias

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 04524723A0009

Demandeur

CARTARIE TRONCHETTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04524723A0009, délivré le 8 septembre 2023 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 100 Rue Des Camelias. Le dossier a été déposé par CARTARIE TRONCHETTI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 230 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL19, YL159, YL164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 533 m²

Surface existante avant

86 654 m²

Surface créée

4 230 m²

Variation nette

+4 230 m²

Surface totale après

90 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL19 YL159 YL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 654 m² 4 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 230 m² 90 884 m²
Total 86 654 m² 4 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 230 m² 90 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 654 m² 4 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 230 m² 90 884 m²
dont Bureaux 2 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 499 m²
dont Industrie 75 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 864 m²
dont Entrepôt 8 291 m² 4 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 230 m² 12 521 m²
Total locaux 86 654 m² 4 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 230 m² 90 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTARIE TRONCHETTI

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428752067
SIRET
42875206700028
Code APE (NAF)
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
PANNES (45700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524723A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Des Camelias, à Pannes (45700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARTARIE TRONCHETTI et accordé le 8 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524723A0009, déposé en mairie de Pannes.

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