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Permis de construire Locaux N° 04533823A0023

Permis de construire à Villemandeur pour 4 230 m² de locaux - 100 Rue Des Camelias 45700 Pan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Des Camelias 45700 Pan, Villemandeur (45700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTARIE TRONCHETTI et accordé le 8 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533823A0023, instruit par la commune de Villemandeur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 04533823A0023

Demandeur

CARTARIE TRONCHETTI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04533823A0023, délivré le 8 septembre 2023 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 100 Rue Des Camelias 45700 Pan, Villemandeur (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARTARIE TRONCHETTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 230 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL19, YL159, YL164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 533 m²

Surface existante avant

86 654 m²

Surface créée

4 230 m²

Variation nette

+4 230 m²

Surface totale après

90 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villemandeur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YL19 YL159 YL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 654 m²	4 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 230 m²	90 884 m²
Total	86 654 m²	4 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 230 m²	90 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 499 m²	0 m²	0 m²	2 499 m²
Industrie	75 864 m²	0 m²	0 m²	75 864 m²
Entrepôt	8 291 m²	4 230 m²	4 230 m²	12 521 m²
Total locaux	86 654 m²	4 230 m²	4 230 m²	90 884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTARIE TRONCHETTI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428752067
SIRET: 42875206700028
Code APE (NAF): 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Localisation: PANNES (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04533823A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Des Camelias 45700 Pan, Villemandeur (45700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTARIE TRONCHETTI et accordé le 8 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533823A0023, instruit par la commune de Villemandeur.

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