2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
13
Permis de démolir
1
CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Bonneville.
CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT compte 14 autorisations recensées sur la période 16/09/2016 - 18/06/2025, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 16/09/2016 - 11/08/2022, réparties dans 13 communes, principalement à Bonneville. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse Des Cypres, La Valette-du-Var (83160) | PC Logement | BB308 | 1 316 m² | 1 672 m² | 2017/12/18 |
| Avenue De Rossima, Pignans (83790) | PC Logement | D1066 | 2 300 m² | 752 m² | 2017/10/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 18/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-sur-Bellot. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin A Foulon, Villeneuve-sur-Bellot (77510) | PD | AE473, AE474 | 3 716 m² | 2025/06/18 |
14 communes - 11 départements - 5 régions
Bonneville
1 autorisation
Château-Arnoux-Saint-Auban
1 autorisation
Clérieux
1 autorisation
La Valette-du-Var
1 autorisation
Lannemezan
1 autorisation
Le Plessis-Pâté
1 autorisation
Pierrefeu-du-Var
1 autorisation
Pignans
1 autorisation
Portet-sur-Garonne
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
