CAPSERVICE - Permis de construire et DP

Cessée
491159711 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/11/2006

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de CAPSERVICE

CAPSERVICE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savenay.

Profil et organisation

CAPSERVICE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 35000 à RENNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CAPSERVICE
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/11/2006
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de CAPSERVICE

Activité d’urbanisme de CAPSERVICE

CAPSERVICE compte 3 autorisations recensées sur la période 01/03/2015 - 20/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAPSERVICE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

01/03/2015 - 20/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAPSERVICE

3 autorisations sur la période 01/03/2015 - 20/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Savenay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAPSERVICE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
86 Place Des Heros De La Resi, Savenay (44260) PC Logement ZB18, ZB19 771 m² 402 m² 2016/10/20
87 Avenue Jean Moulin, Savenay (44260) PC Logement ZB18 1 521 m² 705 m² 2016/10/20
Zac De La Colleraye, Savenay (44260) PC Locaux ZD96 3 348 m² 1 746 m² 2015/03/01

Répartition géographique des autorisations de CAPSERVICE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CAPSERVICE

Sources des informations sur CAPSERVICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAPSERVICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAPSERVICE ?
CAPSERVICE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAPSERVICE ?
Le profil de CAPSERVICE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAPSERVICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAPSERVICE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAPSERVICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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