CAPMA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
845389337 Société civile immobilière Créée le 24/12/2018

Infos clés

Siège

Hérault (34)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CAPMA

CAPMA est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sauzet.

Profil et organisation

CAPMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 34090 à MONTPELLIER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAPMA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/12/2018

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAPMA

Activité d’urbanisme de CAPMA

CAPMA compte 3 autorisations recensées sur la période 04/04/2022 - 19/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAPMA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

04/04/2022 - 19/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAPMA

2 autorisations sur la période 19/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sauzet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAPMA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les B Les Balcons De La Gardonne Les Balcons De La Gardonnenque, Sauzet (30190) PC Logement C67 207 m² 116 m² 2022/12/19
Les Balcons De La Gardonne, Sauzet (30190) PC Logement C67 190 m² 110 m² 2022/12/19

Permis d'aménager de CAPMA

1 autorisation sur la période 04/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sauzet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Balcons De La Gard, Sauzet (30190) PA C67, B2544 2 576 m² 2022/04/04

Répartition géographique des autorisations de CAPMA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CAPMA

Sources des informations sur CAPMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAPMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAPMA ?
CAPMA est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAPMA ?
Le profil de CAPMA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAPMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAPMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAPMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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