Permis d'aménager n° 03031321N0002 à Sauzet pour un terrain de 2 576 m², Rue Des Balcons De La Gard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PA n° 03031321N0002
Demandeur
CAPMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03031321N0002 a été délivré le 4 avril 2022 à Sauzet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Balcons De La Gard. CAPMA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 576 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C67, B2544, B2637. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sauzet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845389337
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031321N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |