CAPA - Permis de construire et DP

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531274397 Autre société civile Créée le 14/03/2011

Présentation détaillée de CAPA

CAPA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Prunelli-di-Fiumorbo.

Profil et organisation

CAPA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 20243 à PRUNELLI-DI-FIUMORBO.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAPA
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/03/2011

Siège social

Permis de construire et DP de CAPA

Activité d’urbanisme de CAPA

CAPA compte 2 autorisations recensées sur la période 06/05/2014 - 06/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAPA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/05/2014 - 06/12/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAPA

2 autorisations sur la période 06/05/2014 - 06/12/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Prunelli-di-Fiumorbo.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAPA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Casamozza Du Fiumorbo Scarpiccia, Prunelli-di-Fiumorbo (20243) PC Logement E194 3 300 m² 131 m² 2014/12/06
Scarpiccia, Prunelli-di-Fiumorbo (20243) PC Logement E1940 3 300 m² 73 m² 2014/05/06

Répartition géographique des autorisations de CAPA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CAPA

Sources des informations sur CAPA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAPA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAPA ?
CAPA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAPA ?
Le profil de CAPA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAPA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAPA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAPA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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