Permis de construire Logement N° 02B25114S0044

Permis de construire à Prunelli-di-Fiumorbo pour 131 m² de logement - Casamozza Du Fiumorbo Scarpiccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2014

Dossier PC n° 02B25114S0044

Demandeur

CAPA

Cette page présente le permis de construire n° 02B25114S0044, délivré le 6 décembre 2014 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Casamozza Du Fiumorbo Scarpiccia, Prunelli-di-Fiumorbo (20243). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 300 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.

Autorisation

6 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/12/2014
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scarpiccia

Territoire administratif

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2b251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531274397
SIRET
53127439700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25114S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Casamozza Du Fiumorbo Scarpiccia, Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPA et accordé le 6 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B25114S0044, instruit par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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