CAP IMMOTION - Permis d'aménager

Active
818466450 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 15/02/2016

Infos clés

Présentation détaillée de CAP IMMOTION

CAP IMMOTION est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montgeard.

Profil et organisation

CAP IMMOTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31290 à VILLENOUVELLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAP IMMOTION
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/02/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis d'aménager de CAP IMMOTION

Activité d’urbanisme de CAP IMMOTION

CAP IMMOTION compte 2 autorisations recensées sur la période 29/01/2019 - 01/09/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CAP IMMOTION, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/01/2019 - 01/09/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de CAP IMMOTION

2 autorisations sur la période 29/01/2019 - 01/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Montgeard.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
L Estanque, Odars (31450) PA C337, C340 28 483 m² 2022/09/01
Ch Du Cazal, Montgeard (31560) PA C115, C116 2 780 m² 2019/01/29

Répartition géographique des autorisations de CAP IMMOTION

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CAP IMMOTION

Sources des informations sur CAP IMMOTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAP IMMOTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP IMMOTION ?
CAP IMMOTION est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP IMMOTION ?
Le profil de CAP IMMOTION recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP IMMOTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP IMMOTION concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP IMMOTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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