Permis d'aménager n° 0314022200001 à Odars pour un terrain de 28 483 m², L Estanque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 0314022200001
Demandeur
CAP IMMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0314022200001 a été délivré le 1 septembre 2022 à Odars (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé L Estanque. CAP IMMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 483 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C337, C340, C341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Odars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Odars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odars Code postal 31450 Identifiant INSEE 31402
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP IMMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818466450
- SIRET
- 81846645000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLENOUVELLE (31290)
Autres dossiers de CAP IMMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314022200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |