Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L'ecole, Sarreguemines (57200) | PD | 0718, 07196 | 6 768 m² | 2018/10/17 |
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE - Permis de démolir
Active
515260883
Régime général de la Sécurité Sociale
ETI
Créée le 01/01/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sarreguemines.
Profil et organisation
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 57000 à Metz.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- Activité principale
- NAF 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- CPAM DE MOSELLE
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de démolir de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
Activité d’urbanisme de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/10/2018 - 17/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/10/2018 - 17/10/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
1 autorisation sur la période 17/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Sarreguemines.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE METZ
SIREN 215704636
Même secteur et même département
50 autorisations
37 PC
4 PA
9 PD
COMMUNE DE THIONVILLE
SIREN 215706722
Même secteur et même département
38 autorisations
18 PC
5 PA
15 PD
COMMUNE DE SARRALBE
SIREN 215706284
Même secteur et même département
26 autorisations
6 PC
3 PA
17 PD
REGION DE LORRAINE
SIREN 235700010
Même secteur et même département
25 autorisations
23 PC
1 PA
1 PD
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
SIREN 225700012
Même secteur et même département
24 autorisations
19 PC
5 PD
COMMUNE D HOMBOURG HAUT
SIREN 215703323
Même secteur et même département
23 autorisations
9 PC
1 PA
13 PD
Sources des informations sur CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE ?
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE ?
Le profil de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable