Permis de démolir n° 05763118S0007 à Sarreguemines, 2 Rue De L'ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PD n° 05763118S0007
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763118S0007 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L'ecole. La demande émane de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE.
La parcelle concernée s'étend sur 6 768 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0718, 07196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 515260883
- SIRET
- 51526088300019
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- METZ (57751)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763118S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |