2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Portet-sur-Garonne.
CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE est enregistré sous la forme juridique Caisse locale de crédit mutuel, avec un siège déclaré 31120 à Portet-sur-Garonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/11/2016 - 24/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/11/2016 - 24/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Portet-sur-Garonne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Place De La Republique, Portet-sur-Garonne (31120) | PC Locaux | BV149 | 402 m² | 130 m² | 2016/11/24 |
| 11 Place De La Republique, Portet-sur-Garonne (31120) | PC Locaux | BV149 | 402 m² | 68 m² | 2016/11/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
