Permis de construire n° 03143316M0025 à Portet-sur-Garonne pour 68 m² de locaux, 11 Place De La Republique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 03143316M0025
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143316M0025, délivré le 23 novembre 2016 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Place De La Republique. La demande émane de CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 238 m² |
| Total | 170 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 170 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 238 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 238 m² |
| Total locaux | 170 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 428805717
- SIRET
- 42880571700017
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Autres dossiers de CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143316M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |