Permis de construire n° 03143316M0029 à Portet-sur-Garonne pour 130 m² de locaux, 11 Place De La Republique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 03143316M0029
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143316M0029 a été délivré le 24 novembre 2016 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Place De La Republique. CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV149. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 20 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 20 m² | 300 m² |
| Total | 280 m² | 20 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 20 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Autres activités | 170 m² | 20 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 300 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 20 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 300 m² |
| Total locaux | 280 m² | 20 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 20 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 428805717
- SIRET
- 42880571700017
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Autres dossiers de CAISSE CREDIT MUTUEL PORTET SUR GNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143316M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |