CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE - Permis de construire et DP

Active
509334512 Régime général de la Sécurité Sociale PME Créée le 01/01/2009

Infos clés

Siège

Lozère (48)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE

CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mende.

Profil et organisation

CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 48000 à MENDE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE
SIREN
Forme juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
Activité principale
NAF 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
SIRET du siège
Sigle
CCSS
Date de création
01/01/2009
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE

Activité d’urbanisme de CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE

CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/06/2013 - 07/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/06/2013 - 07/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE

2 autorisations sur la période 10/06/2013 - 07/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mende.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue De L Expansion, Mende (48000) PC Locaux AH158 5 606 m² 1 244 m² 2021/04/07
12 Rue De L'expansion, Mende (48000) PC Locaux AH158, AH159 232 m² 2013/06/10

Répartition géographique des autorisations de CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE

Sources des informations sur CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE ?
CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE ?
Le profil de CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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