Permis de construire n° 04809521M0006 à Mende pour 1 244 m² de locaux, 12 Rue De L Expansion
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 04809521M0006
Demandeur
CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De L Expansion, le permis de construire n° 04809521M0006 a été délivré le 7 avril 2021 à Mende (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH158. Ce dossier est l'un des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 567 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 2 811 m² |
| Total | 1 567 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 2 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 567 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 2 811 m² |
| Total locaux | 1 567 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 2 811 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 509334512
- SIRET
- 50933451200019
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809521M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 21/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |