Permis de construire n° 04809513M0013 à Mende pour 232 m² de locaux, 12 Rue De L'expansion
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 04809513M0013
Demandeur
CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809513M0013 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé 12 Rue De L'expansion. CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH158, AH159, AH174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
23/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 847 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 079 m² |
| Total | 1 847 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 847 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 079 m² |
| dont Bureaux | 1 847 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 079 m² |
| Total locaux | 1 847 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 509334512
- SIRET
- 50933451200019
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809513M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |