2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mantes-la-Jolie.
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 78000 à Versailles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES compte 2 autorisations recensées sur la période 21/06/2013 - 12/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/06/2013 - 12/07/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Mantes-la-Jolie.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Maryse Bastie, Mantes-la-Jolie (78200) | PC Locaux | AR546 | 5 372 m² | 300 m² | 2013/07/12 |
| 1 Rue De La Fontaine, Mantes-la-Jolie (78200) | PC Locaux | AR529 | 3 685 m² | 205 m² | 2013/06/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
