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CA NOVENTA - Permis de construire et DP

Active
439013574 Société civile immobilière Créée le 30/08/2001

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Côte-d'Or (21)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de CA NOVENTA

CA NOVENTA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Beaune.

Profil et organisation

CA NOVENTA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21700 à Marey-lès-Fussey.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA NOVENTA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/08/2001

Siège social

Permis de construire et DP de CA NOVENTA

Activité d’urbanisme de CA NOVENTA

CA NOVENTA compte 4 autorisations recensées sur la période 16/04/2019 - 25/11/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA NOVENTA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

16/04/2019 - 25/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CA NOVENTA

4 autorisations sur la période 16/04/2019 - 25/11/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Beaune.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA NOVENTA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CA NOVENTA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Beaune

3 autorisations

Nuits-Saint-Georges

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

4 autorisations

Demandeurs comparables à CA NOVENTA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

R.N.J.
SIREN 799244868
Même département de siège
8 autorisations 7 PC 1 PD
SCI ORCUN
SIREN 752085621
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
LES GENIEVRES
SIREN 353224165
Même département de siège
6 autorisations 3 PC 3 PD
SCI DE MURGER
SIREN 534052451
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
SAT
SIREN 844049114
Même département de siège
6 autorisations 5 PC 1 PD
LA FAMILIALE DE L AUXOIS
SIREN 404953648
Même département de siège
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur CA NOVENTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA NOVENTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA NOVENTA ?
CA NOVENTA est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA NOVENTA ?
Le profil de CA NOVENTA recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA NOVENTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA NOVENTA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA NOVENTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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