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CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069425 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Manche (50)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

16

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 16 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Profil et organisation

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 50300 à Avranches.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Activité d’urbanisme de CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE compte 17 autorisations recensées sur la période 26/06/2017 - 16/07/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

26/06/2017 - 16/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

16 autorisations sur la période 26/06/2017 - 16/07/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

1 autorisation sur la période 02/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ducey-Les Chéris. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

10 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Hilaire-du-Harcouët

4 autorisations

Brécey

2 autorisations

Ducey-Les Chéris

2 autorisations

Saint-Senier-sous-Avranches

2 autorisations

Tirepied-sur-Sée

2 autorisations

Avranches

1 autorisation

Isigny-le-Buat

1 autorisation

Mortain-Bocage

1 autorisation

Pontorson

1 autorisation

Département représenté

Manche (50)

17 autorisations

Région représentée

Normandie

17 autorisations

Demandeurs comparables à CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIREN 255003592
Même secteur et même département
131 autorisations 131 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN 255002883
Même secteur et même département
51 autorisations 51 PC
CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
Même secteur et même département
38 autorisations 25 PC 6 PA 7 PD
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN 200066389
Même secteur et même département
21 autorisations 18 PC 2 PA 1 PD
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN 200067023
Même secteur et même département
19 autorisations 8 PC 9 PA 2 PD
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
SIREN 200042604
Même secteur et même département
16 autorisations 13 PC 2 PA 1 PD

Sources des informations sur CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE ?
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE ?
Le profil de CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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