Déclaration préalable Locaux N° 05055421J0011

Déclaration préalable n° 05055421J0011 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 576 m² de locaux, La Grande Hallerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier DP n° 05055421J0011

Demandeur

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Hallerie, la déclaration préalable n° 05055421J0011 a été accordée le 19 mai 2021 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie). Le projet est porté par CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 620 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Hallerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069425
SIRET
20006942500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
AVRANCHES (50305)

Autres dossiers de CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055421J0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Grande Hallerie, à Saint-Senier-sous-Avranches (50300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE et accordée le 19 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055421J0011, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

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