Retour aux autorisations de Ducey-Les Chéris

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05016824J0001

Permis de démolir n° 05016824J0001 à Ducey-Les Chéris, Rue Du General Leclerc Duc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE et autorisée le 2 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016824J0001, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PD n° 05016824J0001

Demandeur

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du General Leclerc Duc, le permis de démolir n° 05016824J0001 a été délivré le 2 octobre 2024 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie). La demande émane de CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE.

La parcelle concernée s'étend sur 5 412 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Ducey-Les Chéris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

5 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 412 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069425
SIRET: 20006942500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: AVRANCHES (50305)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05016824J0001
Code commune INSEE	50168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du General Leclerc Duc à Ducey-Les Chéris (50220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE et autorisée le 2 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016824J0001, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ducey-Les Chéris

PD n°05016814J0002 Autorisé

Grande Rue

Ducey-Les Chéris (50220)

23 déc. 2014

PD n°05016820J0001 Autorisé

La Roche Qui Boit

Ducey-Les Chéris (50220)

17 sept. 2020 4 427 m² foncier ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°0501682500001 Autorisé

8 Avenue Emile Dehousse

Ducey-Les Chéris (50220)

11 juin 2025 1 073 m² foncier OGEC GESTION LES SAINTS PERES

PD n°0501682600001 Autorisé

La Tuellerie

Ducey-Les Chéris (50220)

03 juin 2026 3 723 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ducey-Les Chéris

Permis de construire à Ducey-Les Chéris

237 autorisations

Permis d'aménager à Ducey-Les Chéris

7 autorisations