2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
CA FOUGERES AGGLOMERATION est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fougères.
CA FOUGERES AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 35133 à La Selle-en-Luitré.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA FOUGERES AGGLOMERATION compte 5 autorisations recensées sur la période 07/07/2022 - 16/02/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA FOUGERES AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 03/11/2022 - 16/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Fougères. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA FOUGERES AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Rue De La Caserne, Fougères (35300) | PC Locaux | AD459, AD565 | 13 045 m² | 1 194 m² | 2022/11/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 07/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Romagné. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Des Estuaires, Romagné (35133) | PA | YN81, YN78 | 18 831 m² | 2022/07/07 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
