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CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071454 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Eure (27)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Évreux.

Profil et organisation

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27000 à Évreux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Activité d’urbanisme de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE compte 14 autorisations recensées sur la période 20/10/2017 - 15/01/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

20/10/2017 - 15/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

10 autorisations sur la période 20/10/2017 - 15/01/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Évreux. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

4 autorisations sur la période 08/10/2021 - 28/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Évreux. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Évreux

7 autorisations

Arnières-sur-Iton

1 autorisation

Garennes-sur-Eure

1 autorisation

Gravigny

1 autorisation

Guichainville

1 autorisation

La Baronnie

1 autorisation

Marcilly-la-Campagne

1 autorisation

Saint-André-de-l'Eure

1 autorisation

Département représenté

Eure (27)

14 autorisations

Région représentée

Normandie

14 autorisations

Demandeurs comparables à CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN 252701974
Même secteur et même département
72 autorisations 60 PC 1 PA 11 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200089456
Même secteur et même département
48 autorisations 22 PC 17 PA 9 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200035665
Même secteur et même département
40 autorisations 16 PC 9 PA 15 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN 200045037
Même secteur et même département
27 autorisations 27 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282700012
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 2 PD
SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES
SIREN 200002962
Même secteur et même département
11 autorisations 10 PC 1 PD

Sources des informations sur CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE ?
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE ?
Le profil de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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