Retour aux autorisations de Gravigny

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02729921F0001

Permis d'aménager à Gravigny pour 7 168 m² de terrain - Rd 15 Route De Louviers Les Surettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE et autorisé le 8 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729921F0001, instruit par la commune de Gravigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PA n° 02729921F0001

Demandeur

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02729921F0001, délivré le 8 octobre 2021 à Gravigny (Eure, Normandie), pour un projet situé Rd 15 Route De Louviers Les Surettes, Gravigny (27930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE. L'opération concerne un terrain de 7 168 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZA127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Surface du terrain

7 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/10/2021

Chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Surettes

Territoire administratif

Commune: Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 168 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071454
SIRET: 20007145400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02729921F0001
Code commune INSEE	27299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 168 m², situé Rd 15 Route De Louviers Les Surettes, Gravigny (27930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE et autorisé le 8 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729921F0001, instruit par la commune de Gravigny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.