Déclaration préalable Locaux N° 02727724F0008

Déclaration préalable à La Baronnie pour 5 m² de locaux - La Croisee Du Buisson Fall

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier DP n° 02727724F0008

Demandeur

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02727724F0008, accordée le 16 mai 2024 à La Baronnie (Eure, Normandie), pour un projet situé La Croisee Du Buisson Fall, La Baronnie (27220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 487 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Baronnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baronnie Code postal 27220 Identifiant INSEE 27277
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 84 m²
Total 79 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 79 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071454
SIRET
20007145400025
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727724F0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Croisee Du Buisson Fall, La Baronnie (27220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE et accordée le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727724F0008, instruit par la commune de La Baronnie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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